CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
(Décembre 2023)
Les présentes conditions sont conclues entre :
SAMANA ESTHETIQUE LTD, commercialisation de prestations de Beauté, cartes cadeaux domiciliée au : 207 REGENT STREET 99132 W Londres, Royaumes Unis SIRET : 92271274000013, représenté par Monsieur Stuart Poppleton , UK
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services et produits proposés par l’entreprise SAMANA ESTHETIQUE LTD ci-dessous dénommée le client.
Article 1 : Objet, acceptation, modification
1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles l’entreprise SAMANA ESTHÉTIQUE LTD s’engage avec le client.
SAMANA ESTHETIQUE LTD commercialise par le biais de ses enseignes physiques (ci-après les « centre des beauté ») et de son site internet www.samana-esthetique.com (ci-après le « Site SAMANA ESTHÉTIQUE ») :
_ des prestations de beauté, de bien-être et de massage de confort (ci-après les « Prestations de Beauté ») proposées par les centres de beauté
_ des cartes cadeaux permettant de bénéficier des prestations de beauté proposées par les centres de beauté (ci-après les « cartes cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE »)
1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de SAMANA ESTHÉTIQUE toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.
Toutes les interventions effectuées par SAMANA ESTHÉTIQUE sont réalisées aux présentes conditions générales présentes dans les centres de beauté ou par mail sur simple demande à l’adresse : samana.esthetique@gmail.com
Toute commande passée par le client auprès de SAMANA ESTHÉTIQUE implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.
1.3 – SAMANA ESTHÉTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité.
L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
1.4 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve :
_ À l’ensemble des ventes de l’entreprise SAMANA ESTHÉTIQUE
_ Des Prestations de Beauté
_ Des cartes Cadeaux proposées dans les centres de beauté et sur le Site SAMANA ESTHÉTIQUE.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des cartes cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE proposés à la vente dans les centres de beauté ou sur le Site SAMANA ESTHÉTIQUE ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’une carte cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1.5 – L’Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :
_ Que tout achat dans les centres de beauté et/ou sur le site SAMANA ESTHÉTIQUE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et à ce titre limité à une utilisation strictement personnelle
_Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prestation de Beauté
2.1 – L’Acheteur peut acheter par le biais des centres de beauté et/ou du Site SAMANA ESTHÉTIQUE les Prestations de Beauté proposées par les instituts.
Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site SAMANA ESTHÉTIQUE de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment :
_ Le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée
_ Le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée
_ L’établissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée
_ Le prix de la Prestation de Beauté concernée
_ La durée de validité de l’offre concernée
_ La plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté peut être proposée (jours, heures)
2.2 – L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestation(s) de Beauté souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le Site SAMANA ESTHÉTIQUE, indiquant notamment pour chaque Prestation de Beauté concernée la date et l’heure souhaitées.
Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne pourraient pas être fournies aux dates et heures souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.
L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.
2.3 – Un acompte peut être encaissé par SAMANA ESTHÉTIQUE lors de la confirmation de sa réservation par l’Acheteur par le biais du Site SAMANA ESTHÉTIQUE.
Une emprunte bancaire ou un chèque de caution peut être demandé à l’Acheteur lors de la confirmation de sa réservation par téléphone ou directement dans un des Centres de beauté.
Le prix des Prestations de Beauté est encaissé par SAMANA ESTHÉTIQUE lors du règlement final effectué par l’Acheteur, directement au centre de beauté SAMANA ESTHÉTIQUE à l’issu de son rendez-vous.
2.4 – Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.
2.5 – L’Acheteur s’engage à honorer son rendez-vous, à se présenter dans l’institut le jour et à l’heure convenu lors de l’achat des Prestations de Beauté. Tout retard éventuel réduit la durée du soin. En cas de retard excédent dix minutes le centre de beauté peut être dans l’obligation d’annuler le rendez-vous. Il est demandé à l’Acheteur, en cas d’impossibilité d’honorer son rendez-vous, de contacter par téléphone ou mail dans les meilleurs délais les centres de beauté. L’Acheteur à la possibilité de modifier ou d’annuler son rendez-vous, par téléphone ou mail, sans aucun frais jusqu’à vingt-quatre heures avant son rendez-vous. Au-delà de ce délai, les annulations ne sont plus possibles et l’acheteur sera prélevé de cinquante pourcent de la valeur total de son rendez-vous (pas de remboursement suite à la réservation en ligne) ou bien son crédit de temps carte cadeau sera annulé à partir du numéro de sa carte cadeau demandé à la réservation.
En cas de retard acceptable, SAMANA ESTHÉTIQUE se réserve le droit de réduire la quantité des prestations prévues.
Article 3 : AVANTAGES FIDÉLITÉ
3.1 – L’Acheteur a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité des centres de beauté ci-après dénommé Le programme VIP. Pour adhérer au programme VIP, l’Acheteur doit acheter une carte membre. La durée de validité de sa carte membre dépend du programme choisi par l’Acheteur lors de sa souscription au programme VIP. L’Acheteur a le choix d’adhérer au programme VIP pour une durée de 6 mois ou 12 mois.
L’Acheteur bénéficie des avantages du programme VIP durant toute la durée de validité de sa carte membre.
3.2 – En adhérent au programme VIP, l’acheteur bénéficie des avantages ci-dessous :
_ d’un tarif préférentiel indiqué par une « * » sur nos tarifs
_ d’un bon d’achat de cinq euros tous les mois, valable uniquement sur les produits. Ces bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux. Par conséquent, les bons d’achat non utilisés seront perdus. L’Acheteur a la possibilité d’utiliser un seule bon d’achat de cinq euros par mois, uniquement pour l’achat de produits revendus dans les centres de beauté.
_ d’un cadeau surprise le mois de son anniversaire. Il est à la charge de l’Acheteur de demander son cadeau d’anniversaire. Les centres de beauté se réservent le droit de demander un justificatif de date de naissance à l’Acheteur en cas de doute sur la bonne fois de l’Acheteur.
_ d’invitation prioritaire au(x) soirée(s) événement(s) organisée(s) par les centres de beautés dans la limite des place disponibles.
3.3 – Passé le délai légal de rétractation, l’Acheteur n’a pas la possibilité de mettre un terme à son abonnement de programme VIP. Par conséquent aucun remboursement ne sera fait sur sa carte membre.
Si l’Acheteur souhaite annuler son adhésion au programme VIP, il devra le faire savoir aux centres de beautés par courrier postal adressé à Samana Esthétique 58bis avenue Jean Médecin, 06000 Nice dans un délai de quatorze jours ouvrables, cachet de la poste faisant foi.
Si l’Acheteur regroupe les conditions pour bénéficie de l’annulation de son adhésion au programme VIP, il bénéficiera d’un remboursement sous forme d’avoir utilisable uniquement sur les prestations dispensées par les centres de beauté. Cet avoir a une durée de validité d’un mois à partir de sa date d’émission.
La carte membre est nominative, l’Acheteur est la seule personne qui bénéficier des avantages liés à l’adhésion du programme VIP.
Cas d’exception : Les Acheteurs mineurs, prenant RDV sous le compte de leur parent adhérant du programme VIP, pourront bénéficier du seul avantage lié aux tarifs des prestations signifié par une « * » sur nos tarifs. Ils bénéficient de cet avantage pendant la durée de validité du programme VIP de leur parent.
Un Acheteur mineur peut adhérer au programme VIP, avec l’accord d’un de ses deux parents.
3.4 – Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter de leurs dates d’achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ils sont modifiables selon la valeur de la carte cadeau.
Si la valeur de l’achat est supérieure à la valeur du bon cadeau, la différence de montant sera à la charge du client bénéficiaire du bon cadeau.
Article 4 : Cartes cadeaux
4.1 – L’Acheteur peut acheter par le biais du Site SAMANA ESTHÉTIQUE les cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE permettant à leur(s) bénéficiaire(s) d’obtenir des Prestations de Beauté proposées par les instituts.
Les Prestations de Beauté concernées pour chaque carte Cadeau SAMANA ESTHÉTIQUE sont décrites précisément sur le site www.samana-esthetique.com.
Il appartient donc à l’Acheteur de prendre connaissance de la description des Prestations de Beauté concernées.
4.2 – Les cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE sont identifiés par un identifiant unique sécurisé au moyen d’un numéro et d’un QR code et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de trois mois à compter de leur date d’émission.
Les bénéficiaires de ces cartes Cadeaux peuvent échanger les Prestations de Beauté indiquées dessus contre toutes autres Prestations de Beauté proposées par les centres de beauté SAMANA ESTHÉTIQUE à des conditions tarifaires identiques (à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel et/ou limitée dans le temps).
Ces cartes Cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès des centres de beauté SAMANA ESTHÉTIQUE :
_ Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers.
_ Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté.
_ Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement sous forme d’avoir, valable le temps de validité du bon cadeau initial.
4.3 – Le prix des cartes Cadeaux est encaissé par SAMANA ESTHÉTIQUE lors du règlement effectué par l’Acheteur en centre de beauté ou par le biais du site www.samana-esthetique.com.
Dès l’encaissement du règlement, SENSORIEL ESTHÉTIQUE adressera la carte Cadeau à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier en mains propres ou par courrier électronique et/ou par courrier postal (selon l’option choisie par l’Acheteur).
Les cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, le nom du bénéficiaire, le nom de la personne qui offre la carte cadeau, sa date de validité et les coordonnées des centres de beautés.
Les Chèques Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Beauté concernées et cela :
_ À tout moment durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations de Beauté
_ Pendant leur durée de validité
_ Pour obtenir les Prestations de Beauté concernées dans le centre de beauté de son choix en fonction des disponibilités.
4.4 – Les bénéficiaires des cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE devront effectuer leur réservation par téléphone ou directement en se présentant à l’institut de leur choix, afin notamment de vérifier la validité des cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE concernés.
Le mécanisme de réservation sera alors identique à celui décrit précédemment.
4.5 – Toute réservation effectuée conformément aux articles ci-dessus peut être modifiée à tout moment par le biais du Site SAMANA ESTHÉTIQUE sous condition d’intervenir au minimum 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.
Toutes les réservation en PROMOTION se sont pas modifiables ni remboursable.
L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site SAMANA ESTHÉTIQUE recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.
Toute Prestation de Beauté réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.
4.6 – A l’expiration du délai de trois mois à compter de l’émission de la carte Cadeau SAMANA ESTHÉTIQUE, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé.
Le prix en restera acquis à SAMANA ESTHÉTIQUE.
Aucune Prestation de Beauté ne sera fournie dans le cadre de carte Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.
Article 5 : Formation du contrat
Rappel : Tout achat de Prestations de Beauté et /ou de cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE dans les centres de beauté ou par le biais du site www.samana-esthetique.com suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
5.1 – Dès lors que l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », ou valider son rendez-vous et/ou son achat par téléphone ou directement dans un des centres de beauté SAMANA ESTHÉTIQUE, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et /ou cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE proposés à la vente et commandés.
La vente par le biais du site www.samana-esthetique.com ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par SAMANA ESTHÉTIQUE
Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur avec l’encaissement de l’intégralité du prix.
5.2 – SAMANA ESTHÉTIQUE recommande à l’Acheteur de conserver ses informations et détail de commande sur un document papier ou informatique.
Article 6 : Prix et modalités de paiement
6.1 – Le prix des Prestations de Beauté et des cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix exprimés en Euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE vendus par le biais du site www.samana-esthetique.com.
A noter : Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE peuvent être modifiés par SAMANA ESTHÉTIQUE à tout moment.
6.2 – Un acompte de cinquante pourcents de la valeur de la ou des prestation(s) choisi par l’Acheteur pourra être demandé à l’Acheteur pour valider sa prise de Rendez-vous en ligne. La totalité des Prestations de Beauté sera payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), directement à l’institut par :
_ Carte de paiement (Visa, mastercard, Amex)
_ Espèces
_ Chèque
_ Virement
Les cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE sont payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), comptant, lors de la commande, par :
Carte de paiement (Visa, MasterCard, Amex).
6.3 – Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL. Cela suppose la fourniture par l’acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme.
Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.
6.4 – Pour les Prestations de Beauté l’encaissement partiel du montant de la commande sera effectué par SAMANA ESTHÉTIQUE au moment de la validation de la commande sur le site www.samana-esthetique.com. Les sommes versées sont considérées comme des arrhes ou acomptes et seront déduites du montant total du rendez-vous le jours de la réalisation de ces Prestations de Beauté.
Pour toutes réservations prise au téléphone ou en direct dans un des centres de beautés une emprunte bancaire de l’Acheteur, d’un montant de cinquante pourcents de la valeur total du rendez-vous réservé, sera prise afin de valider la réservation demandée par l’Acheteur. En cas de non présentation au rendez-vous de l’Acheteur ou de modification hors délais de vingt-quatre heure SAMANA ESTHETIQUE se réserve le droit de débiter l’Acheteur du montant provisionner lors de la prise de l’empreinte de sa carte bancaire.
6.5 – Pour les cartes Cadeau, l’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SAMANA ESTHÉTIQUE au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
6.6 – L’Acheteur garantit à SAMANA ESTHÉTIQUE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
SAMANA ESTHÉTIQUE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
SAMANA ESTHÉTIQUE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 – Pour tout achat de Prestations de Beauté ou de carte Cadeau dans les instituts et/ou par le biais du site www.samana-esthetique.com, l’acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité.
Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai légal de quatorze jours francs à compter de la réception par l’acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur.
Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation.
7.2 – Dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation, SAMANA ESTHÉTIQUE lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Article 8 : Cadre juridique
8.1 – Les ventes de Prestations de Beauté et de cartes Cadeaux SAMANA ESTHÉTIQUE sont soumises à la loi française. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de SAMANA ESTHÉTIQUE afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de SAMANA ESTHÉTIQUE.
8.2 – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.3 – Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 9 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité
9.1 – Les informations collectées par SAMANA ESTHÉTIQUE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’entreprise et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SAMANA ESTHÉTIQUE.
9.2 – Par l’intermédiaire de SAMANA ESTHÉTIQUE, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de SAMANA ESTHÉTIQUE, à moins qu’il ne fasse connaître à SAMANA ESTHÉTIQUE son opposition.
9.3 – SAMANA ESTHÉTIQUE s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.
Article 10 : Coordonnées
Commercialisation de prestations, de produits de beauté et de chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
SENSORIEL ESTHÉTIQUE
Siège social : 207 Regent Street, 99132 W London, UK
SIRET: 92271274000013